Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des produits numériques proposés par TomChampenoisFormation, une micro-entreprise domiciliée à Annemasse, 74100, France. Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site web accessible à l'adresse https://www.tomchampenois.com/.
2. Produit proposé
TomChampenoisFormation propose le produit numérique intitulé "Devenir Frontalier Suisse en 2024", une formation en ligne destinée à aider les individus dans leur projet professionnel de devenir frontalier suisse. Cette formation est composée de 6 modules et comprend un suivi personnel pour répondre aux questions des clients.
3. Modalités de paiement
Le client a la possibilité de régler le montant total du produit en une seule fois ou de choisir un paiement échelonné en quatre fois sans frais, soit 99.25€ par mois pendant quatre mois. Les modalités de paiement sont clairement indiquées lors du processus d'achat sur le site web.
4. Copyright et confidentialité
Le produit numérique "Devenir Frontalier Suisse en 2024" est protégé par le droit d'auteur. Toute divulgation ou partage non autorisé du contenu est strictement interdit. TomChampenoisFormation se réserve le droit de prendre des mesures légales en cas de violation de cette clause.
5. Garantie et remboursement
TomChampenoisFormation offre une garantie de satisfaction de 60 jours à partir de la date d'achat. Si le client n'est pas satisfait du produit et qu'il remplit les conditions suivantes : avoir consulté moins de 14% du contenu total des 6 modules disponibles et faire la demande de remboursement dans le délai de 60 jours après l'achat, alors un remboursement intégral lui sera accordé. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.
6. Limitation de responsabilité
TomChampenoisFormation s'engage à fournir une formation de qualité et un suivi personnalisé, mais ne peut garantir des résultats spécifiques. Le succès dépend de l'engagement et de l'effort individuel du client.
7. Modification des CGV
TomChampenoisFormation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute commande passée après leur publication sur le site web.
8. Litiges
En cas de litige entre TomChampenoisFormation et le client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation française.
9. Paiement par abonnement
Pour les clients qui optent pour le paiement par abonnement, veuillez noter les conditions suivantes :
Période de Rétractation : Les clients bénéficient d'une période de rétractation légale de 15 jours à compter de la date d'achat initial. Durant cette période, s'ils ont consommé moins de 14% de la formation, un remboursement intégral sera effectué. Cependant, si le client a consommé plus de 14% de la formation pendant cette période, aucun remboursement ne sera possible.
Engagement Contractuel : En cas de non-rétractation durant la période de 15 jours et si le client a consommé plus de 14% de la formation, cela sera considéré comme un engagement contractuel. Le client sera alors engagé pour une durée de 10 mois pour régler la somme totale de 599€, selon les modalités de paiement convenues.
Modalités de Paiement : Le montant de 599€ sera réparti sur une période de 10 mois, soit 59,90€ par mois, à partir de la date d'achat initial.
Il est important de souligner que ces conditions s'appliquent uniquement aux clients ayant choisi le paiement par abonnement. Les clients effectuant un paiement unique ne sont pas soumis à ces conditions spécifiques.
Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant de procéder à l'achat par abonnement. Pour toute demande de rétractation ou de remboursement, veuillez nous contacter dans les délais prévus.
Fait à Annemasse, le 23.04.2024.
Tom Champenois.
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